Charte sur la vie privée

BetterDoc attache une très grande importance à la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site Web. Nous considérons qu’il va de soi de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Nous tenons à vous expliquer ci-après la manière dont nous garantissons la protection de vos données personnelles et le type de données que nous traitons dans quelle finalité.

Nous entendons par données à caractère personnel toutes les données permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Le terme «traitement» est défini au sens large et désigne toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l'obtention, la conservation, l'utilisation, le retraitement, la divulgation, l'archivage ou la destruction des données.

Coordonnées du responsable du traitement

Responsable du traitement des données est:

BetterDoc GmbH, Zweigniederlassung Basel

Dufourstrasse 49

CH-4052 Basel

Suisse

Tel.: +41 61 551 01 88

Fax.: +41 61 551 01 87

E-Mail: service@betterdoc.ch

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@betterdoc.ch ou par courrier à: Reto Zbinden, Avocat, Swiss Infotec AG, Centralstrasse 8a, CH-6210 Sursee, Suisse.

Déploiement du site Web

À chaque fois que vous accédez à www.betterdoc.org/ch-fr, votre navigateur transmet temporaire les données à caractère personnel suivantes à nos serveurs en vue de leur traitement : l’adresse IP de l’ordinateur demandant l’accès au site, la date et l’heure de la demande, le statut, la quantité de données transférées et la page Internet à partir de laquelle l’utilisateur est arrivé au site demandé, ainsi que les informations sur le produit et la version du navigateur utilisé. Ces données sont collectées, car elles sont techniquement nécessaires afin de vous permettre de consulter notre site et de garantir la sécurité de vos données. En principe, ces données ne sont pas analysées. Ce n’est pas le cas des analyses à des fins statistiques lors desquelles les données sont traitées de manière anonyme. La base du traitement des données est notre intérêt légitime. L'intérêt légitime nécessaire de BetterDoc à cet égard est la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. C’est le cas lorsque la session est terminée.

Inscription en ligne pour l’accord de rappel

Les utilisateurs souhaitant bénéficier des services de BetterDoc par demande en ligne sont tenus de remplir un formulaire sur le site Web afin de convenir d’un rappel. À cet effet, l’utilisateur doit fournir son adresse e-mail, son prénom et son nom, son numéro de téléphone et, si besoin est, des informations sur son problème de santé. Les données des utilisateurs qui sont enregistrées dans ce contexte auprès de BetterDoc sont traitées exclusivement à des fins de rappel téléphonique ou de contact par e-mail. Les utilisateurs peuvent à tout moment interdire la prise de contact ou exiger l’effacement de leurs données. La base du traitement des données est le lancement et l'exécution du contrat avec vous. Lorsque des données relatives à la santé sont fournies, le consentement explicite de l'utilisateur est obtenu.

Utilisation du service BetterDoc
Dans le cadre de l’utilisation de notre site Web et des services qui y sont proposés, les données suivantes de l’utilisateur sont également traitées : les données en relation avec la recherche, la description du problème de santé, le domaine de spécialité recherché, le lieu ou la région de recherche, l’âge et le sexe du patient, le numéro de téléphone, les informations sur l’assurance maladie (nom de la caisse d’assurance maladie) et les données contractuelles (adresse e-mail, mot de passe, prénom, nom et adresse). Le traitement concerne aussi les réponses des spécialistes BetterDoc, les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre d’un accord conclu à sa demande avec le spécialiste de son choix, ainsi que les informations fournies dans le cadre du suivi. Nous traitons ces données dans le but de pouvoir traiter la recherche individuelle et faire appel à des spécialistes médicaux. Afin de répondre à votre demande de recherche, nous avons besoin que vous nous fournissiez des informations sur votre état physique et, éventuellement, psychologique.

Il s'agit de données relatives à la santé au sens de la loi sur la protection des données. Une définition légale des données concernant la santé figure à l’article 4, point 15 du RGPD. Il s’agit de données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la fourniture de services de santé, et qui permettent d’obtenir des informations sur son état de santé. La base du traitement de ces données est votre consentement.

Conservation des données et délais d’effacement

Dès lors que des données à caractère personnel sont collectées, le transfert de ces données est sécurisé par cryptage SSL de manière à en empêcher l’accès par des personnes non autorisées. Les documents contenant des informations médicales qui sont remis par l’utilisateur par courrier, par fax ou par voie cryptée en ligne sont protégés chez BetterDoc par des mesures techniques et organisationnelles (par exemple, des armoires en acier verrouillées ou chiffrées dans un centre de données en ligne) et, par conséquent, conservés en toute sécurité.

Les données de santé personnelles des patients suisses sont stockées et traitées sous forme cryptée dans un centre de données de haute sécurité en Allemagne, conformément à l'état actuel de la technique. Si, dans certains cas, des collaborateurs de la succursale suisse accèdent à ces données depuis un pays de l'UE, cela se fait toujours par un «accès à distance», c'est-à-dire par une connexion cryptée à un serveur suisse, par lequel on accède ensuite au système BetterDoc de manière sécurisée.

Il est indispensable de pouvoir établir un lien entre les données sur la santé et les données à caractère personnel des utilisateurs en vue de traiter les demandes de recherche de médecins. Ces données sont collectées et traitées par des médecins et pour le compte de ces derniers par leur personnel ayant suivi une formation médicale.

En raison de l’obligation légale de documentation pour les médecins suisse, les données collectées relatives à la santé du patient, autrement dit de l’utilisateur sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Peu avant l’expiration du délai légal de 10 ans, l’utilisateur reçoit une notification écrite concernant l’anonymisation imminente de ses données à caractère personnel. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’établir un lien entre sa personne et son cas médical. Les demandes de renseignements sur le cas auprès de l’équipe médicale deviendront alors impossibles. L’utilisateur dispose d’un délai d’un mois pour donner son consentement. En cas de consentement de sa part, l’anonymisation des données est reportée d’un an. Le consentement doit être donné par écrit.

Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Dans ce cas, si l’utilisateur souhaite qu’un rendez-vous soit pris auprès d’un médecin ou qu’un deuxième avis médical soit rendu, l’employé responsable chez BetterDoc transmettra le prénom et le nom du patient, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, le nom de la caisse d’assurance maladie et la description du problème de santé (anamnèse) par téléphone, par fax ou par voie cryptée en ligne au cabinet médical concerné ou à la clinique concernée du médecin. L’utilisateur libère BetterDoc de son obligation au respect du secret médical. Si nécessaire, l’utilisateur est prié de donner son consentement à cet effet.

Lorsque nous faisons appel à des tiers pour fournir des services, nous prenons les précautions juridiques et les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles conformément aux exigences légales pertinentes.

Si le niveau de protection des données dans un pays où les données sont traitées n'est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous veillerons contractuellement à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE).

Inscription et authentification des spécialistes BetterDoc

Les médecins souhaitant recommander des spécialistes médicaux sur BetterDoc doivent s’inscrire et créer un compte médecin au préalable. À cet effet, le médecin doit indiquer son adresse e-mail et choisir un mot de passe. Afin de vérifier l’identité d’un médecin, l’exactitude de l’adresse e-mail professionnelle de celui-ci est contrôlée au moment de sa saisie. Si ce contrôle n’est pas possible, par exemple, si le médecin saisit une adresse e-mail privée, BetterDoc contacte au moins une fois le médecin par téléphone à son numéro professionnel. Après vérification, le compte médecin est activé et peut être utilisé. À des fins de référence, BetterDoc conserve l’adresse e-mail et le mot de passe indiqués lors de l’inscription pendant toute la durée d’existence du compte médecin. Les données des spécialistes stockées dans ce contexte auprès de BetterDoc sont traitées exclusivement pour permettre l’accès au portail ou l’utilisation du portail. Les médecins peuvent exiger à tout moment la suppression de leur compte médecin. Par ailleurs, BetterDoc stocke les demandes de recherche lancées par les utilisateurs et les réponses correspondantes des spécialistes BetterDoc, les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre d’un accord conclu à sa demande avec le spécialiste de son choix, ainsi que les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre du suivi. Ces données sont conservées même après la suppression du compte médecin et sont disponibles sous une forme anonyme en vue d’une utilisation ultérieure. La base du traitement des données est l'exécution du contrat avec vous.

Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants vis-à-vis des données à caractère personnel vous concernant:

  • droit d’accès
  • droit de rectification ou d’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition au traitement
  • droit de retirer le consentement
  • droit à la portabilité des données
  • Pour demander des informations et renseignements ou pour vous opposer au traitement de vos données, veuillez envoyer un courrier électronique à datenschutz@betterdoc.ch. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans notre entreprise.

    Veuillez noter que des exceptions et des limitations s'appliquent à ces droits. En particulier, nous pouvons avoir besoin de continuer à traiter et à stocker vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de nous conformer à des obligations légales ou de protéger nos propres intérêts légitimes. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons donc également refuser vos demandes relatives à la protection des données ou n'y répondre que de manière limitée.

    Cookies

    En outre, lorsque vous utilisez notre site Web, des cookies sont stockés sur votre ordinateur en plus des données mentionnées ci-dessus. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés et enregistrés par votre navigateur sur votre ordinateur. Ils servent à optimiser notre site. À cet effet, des informations sont recueillies sur votre utilisation du site puis transmises à BetterDoc. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies utilisés principalement par BetterDoc sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur ou lorsque vous vous déconnectez. Les cookies de session stockent un identifiant de session qui permet de recouper les différentes demandes de votre navigateur avec la session partagée. Ils permettent ainsi de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre site. En outre, BetterDoc utilise également d'autres cookies qui sont placés sur votre ordinateur au-delà du processus d'utilisation respectif. Dans la mesure où d'autres cookies (par exemple, des cookies pour analyser votre comportement de navigation) sont stockés, ils sont traités séparément dans la présente politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent supprimer le stockage des cookies en effectuant le réglage approprié dans le logiciel de navigation, désactiver complètement le stockage des cookies ou accepter sélectivement certains cookies. Veuillez utiliser les fonctions d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier ces réglages. La base du traitement des données collectées par les cookies est votre consentement.

    Utilisation de Google Analytics

    Nous utilisons sur notre site Web Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Pour les utilisateurs qui résident habituellement dans l'Espace économique européen ou en Suisse, Google déclare que Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, est le responsable du traitement de vos données.

    Google utilise des cookies et des technologies similaires qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d'analyser votre utilisation du présent site Internet. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google, éventuellement aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site pour notre compte, pour établir des rapports sur les activités du site pour notre compte et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google transmettra également ces informations à des tiers, si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Selon leurs propres informations, Google ne recoupera en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données de Google. Nous utilisons sur notre site Web Google Analytics, y compris les fonctionnalités d’Universal Analytics. Universal Analytics permet d’analyser les activités de notre site Web sur plusieurs appareils (par exemple, en cas d’accès par un ordinateur portable, puis au moyen d’une tablette). Ce service est rendu possible par l’attribution pseudonyme d’un identifiant à un utilisateur. Cependant, aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise à Google. Même si Universal Analytics ajoute des fonctionnalités à Google Analytics, cela ne signifie pas pour autant qu’il y a une limitation des mesures de protection des données.

    Nous attirons votre attention sur le fait que notre site utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIP » afin d’améliorer la protection de vos données. Par conséquent, les adresses IP ne sont traitées qu’après avoir été raccourcies. Il est ainsi impossible d’identifier l’utilisateur lors de l’analyse de l’utilisation de notre site. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies Google Analytics en paramétrant le logiciel de votre navigateur. Vous avez ainsi la possibilité d’exercer votre droit à vous opposer au traitement de vos données par Google Analytics avec effet pour l’avenir.

    Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour les publicités d’affichage et personnaliser les annonces sur le réseau Google Display en consultant les paramètres d’affichage sur https://adssettings.google.de.

    Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données de Google Analytics, voir sur https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/ bzw. unter https://policies.google.com/privacy.

    Google Ad Words

    Nous utilisons également comme client Ads le service Google Conversion Tracking, un service d’analyse de Google Inc. Google Ads dépose un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») dans la mesure où vous avez accédé à notre site par le biais d’une annonce Google. Ces cookies ont une validité limitée et ne contiennent pas de données personnelles et ne sont pas utilisés aux fins de l’identification personnelle.

    Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par le biais des sites Web des clients Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à générer des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont choisi le suivi des conversions. Les clients sont renseignés sur le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

    Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez également refuser le dépôt d’un cookie nécessaire à cet effet, par exemple, en paramétrant votre navigateur afin de désactiver de manière générale l’installation automatique des cookies. Vous pouvez également vous opposer à la publicité fondée sur les intérêts par Google Ads en effectuant les réglages appropriés sur https://adssettings.google.de. Néanmoins, nous tenons à vous informer que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, visitez le site https://policies.google.com/privacy?gl=de.

    Modification de la politique de confidentialité

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